GARANTIES APPORTÉES PAR NOTRE LABEL :
UN DROIT DE RETOUR DE 14 JOURS POUR LES CONSOMMATEURS (QUELQUES EXCEPTIONS)
En règle générale, nous demandons à nos membres certifiés (commerçants en ligne) d’accorder un droit de retour. Mais dans certains cas, ce n’est simplement pas possible.
Les produits suivants peuvent être exclu du droit de révocation :
- produits alimentaires (y.c. boissons et compléments alimentaires)
- marchandises pouvant se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est proche
- produits vivants (p.ex. plantes, kits de culture, insectes auxiliaires)
- médicaments et dispositifs médicaux
- produits sur mesure, personnalisés ou fabriqués à la demande du client (p.ex. costumes sur mesure, produits avec gravure, ensemble de meubles, lunettes de correction, etc.)
- produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé, tels que brosses à dents, bijoux de piercing, articles érotiques, sous-vêtements, matelas, etc.
- consommables ouverts ou déballés (p.ex. toners ou piles)
- appareils électriques ou électroniques (p.ex. réfrigérateurs, ordinateurs portables, lampes) qui ont été mis en service (allumés et/ou configurés) et qui, par conséquent, ne peuvent être revendus que difficilement avec une réduction du prix)
- produits bénéficiant d’une réduction du prix pour une durée limitée, à condition que cela soit indiqué dans l’offre, au plus tard sur la page des détails du produit
- biens ou services dont le prix dépend des fluctuations sur le marché financier, sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence et pouvant survenir pendant le délai de renvoi
- livres, journaux, revues ou magazines
- les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques (p.ex. CD, DVD) livrés sur un support de données physique après ouverture de l’emballage d’origine ou après avoir été descellés
- contenus digitaux n’étant pas fournis sur un support physique
- bons d’achat (digitaux ou physiques)
- prestations pour des activités de loisirs (p.ex. hébergement ou événement) si le contrat prévoit une date ou une période spécifique d’exécution
L’exclusion ou la limitation du droit de retour est autorisée lorsqu’un produit a été utilisé ou que l’emballage d’origine est manquant ou endommagé, dans la mesure où le client a la possibilité d’examiner les produits (p.ex. de les essayer). Une utilisation des produits peut être présumée s’ils présentent des traces d’utilisation (odeur, taches, etc.), s’ils ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ou s’ils ne peuvent être vendus dans l’état, moyennant d’importants travaux de remise en état ou à un prix réduit (p.ex. lego ou puzzle déballés, parfums ouverts, etc.).
PAS DE FRAIS SUPPLÉMENTAIRES – ENVOI DÉDOUANÉ ET TAXES PAYÉES
Un prix est un prix – pas de frais supplémentaires pour le dédouanement ou la TVA. Les boutiques en ligne certifiées sont tenues de faire toutes les modalités d’importation pour vous et prennent en charge les frais.
DROIT DE RÉVOCATION EN SUISSE
Les retours se font en Suisse. En cas de retour de marchandises vers d’autres pays, le membre certifié garantit un envoi à l’étranger au tarif d’un envoi national comparable.
ACHAT EN LIGNE CONFORME À LA LÉGISLATION SUISSE
- Vous payez en francs suisses
- Droits à une garantie selon le droit suisse
- Contact via un numéro de téléphone suisse ou l’option de rappel
AIDE DANS DES SITUATIONS CONFLICTUELLES PAR LE SERVICE DE MÉDIATION E-COMMERCE
Les boutiques en ligne certifiées doivent respecter le service de médiation e-commerce en première instance. Ce service est ouvert aux consommateurs mais aussi aux commerçants en ligne, dans le but de résoudre les conflits de manière neutre.
Vous pouvez contacter le service de médiation e-commerce par le formulaire en ligne ou par téléphone au +41 31 380 50 34.
NOTRE CODE MORAL EST RESPECTÉ
L’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss a imposé un catalogue de critères de contrôle aux boutiques en ligne certifiées et contribue ainsi à la sécurité des achats en ligne en Suisse. De cette manière, nous voulons établir les bases d’un achat en ligne sécurisé du côté des entreprises. Avec notre code moral et quelques principes de base, nous pouvons donner de la sécurité aux consommateurs.
LE LABEL DE QUALITÉ NE PEUT PAS :
Un label de qualité ne peut jamais exclure les défauts individuels d’une entreprise (retards de livraison, faillites, style de communication, etc.) Cependant, l’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss ou le bureau de l’ombudsman du e-commerce reçoivent volontiers des informations à ce sujet. Nous pouvons ainsi chercher le dialogue avec les sommerçants concernés.
Le business en ligne est plus compliqué que ce que l’on pourrait imaginer. Au vu de l’énorme quantité de transactions, il parait normal que des erreurs se produisent. Les erreurs sont à mettre dans un contexte global et ce dernier se présente pour les boutiques en ligne certifiées de façon suivante :
- 70 millions de commandes par année
- 75 millions colis par année
- 17 millions de retours par année
Les boutiques en ligne certifiées travaillent avec des centaines de fournisseurs et font de leur mieux pour rendre le client heureux. Rappelons par ailleurs que contrairement aux idées reçues, le business en ligne est d’une grande complexité. Les interactions entre la technologie, l’homme et les marchandises sont sources d’erreurs, qui doivent être contrôlés et minimisés au quotidien. Notre but est d’éviter de décevoir et donc de risquer la perte de notre client.