« Les boutiques en ligne portant le label de qualité Swiss Online Garantie accordent généralement un droit de retour de 14 jours, avec des exceptions justifiées » – que signifie cela pour les consommateurs ?
En général, nous exigeons des boutiques en ligne certifiées qu’elles accordent à leurs clients un droit de retour. Mais dans certaines situations c’est plus facile à dire qu’à faire.
Les produits suivants peuvent être exclus du droit de révocation :
- Denrées alimentaires / boissons pour des raisons d’hygiène et de sécurité
- Médicaments / compléments alimentaires pour des raisons de sécurité
- Fabrication sur mesure / articles personnalisés ou assemblés à votre demande car ces articles ne peuvent plus être vendu à une autre personne ((lunettes de correction, skis avec fixations, combinaisons sur mesure, etc.)
- Articles soumis au droit d’auteur comme les Cds, DVDs ou livres après ouverture de l’emballage d’origine / descellement
- Articles d’hygiène comme les lentilles, parfums, brosses à dents, piercings, articles érotiques, sous-vêtements, etc.
- Produits consommables ouverts ou non scellés comme les piles et toners
- Appareils électriques après configuration et utilisation les articles électroniques et ne peuvent donc être vendus qu’avec beaucoup d’efforts et à un prix réduit.
- Articles avec contrats écrits explicites (expression écrite de la volonté avec signature des deux parties)
- Articles gratuits
D’une manière générale, la règle veut que les articles ne puissent pas être utilisé avant renvoyer la marchandise – si non le droit de révocation s’éteint. L’utilisation de l’article est présumée si l’article présente des signes d’utilisation (fumée, taches, rouge à lèvres, etc.) ou ne peut plus être vendu à l’état retourné (par ex. Lego déballé, Playmobil, puzzle etc.).
Les entreprises disposent du droit d’élaborer d’autres réglementations plus souples. Les règles susmentionnées représentent une condition minimale pour devenir une boutique en ligne certifiée.
Dans tous les cas cependant, le droit du révocation s’applique en cas d’erreur (Droit des obligations 24) ou en ca de dol (Droit des obligations 28).