Le présent code moral du commerce à distance contient des lignes directrices que les titulaires de la Swiss Online Garantie doivent respecter dans leurs relations avec leur clientèle. En plus de certaines exigences légales, il contient également des éléments d’autorégulation supplémentaires.

Les directives de conduite déterminent les principes d’une conduite commerciale équitable envers les clients. L’objectif est de garantir aux clients un niveau élevé de transparence, de sécurité et de respect de la loi lorsqu’ils effectuent des transactions en ligne avec des biens de toutes sortes.

Les présentes lignes directrices vont plus loin que les dispositions légales de protection des consommateurs actuellement en vigueur ou que les certifications purement techniques des boutiques en ligne. Elles constituent donc une base de confiance pour les clients lors de leurs achats.

Le respect des principes est vérifié par un cabinet d’avocats. L’audit porte sur la législation suisse ainsi que sur les exigences du présent code de déontologie.

Le label de qualité Swiss Online Garantie ne peut être utilisé que par les membres audités de l’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss.